MV PATRIMOINE

MV PATRIMOINE

MV Patrimoine, expert conseil en gestion de patrimoine indépendant à Grenoble. Gestion privée.

Mentions légales et Gestion des réclamations

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet http://www.mvpatrimoine.fr, ci-après dénommé le SITE.

Ce SITE vous est proposé par :

MV Patrimoine, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ
5A chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN
Forme juridique : SARL au capital de 416 650 €
TVA Intracommunautaire : FR 69384952958
RCS Grenoble : 384 952 958

Société de Courtage d’Assurance : « référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07 001 185 »
www.orias.fr !

Agent Immobilier : « Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce », Carte professionnelle n°38012016000006128 délivrée par la CCI de l’Isère - www.professionnels-immobilier.cci.fr ! - Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks

Démarchage Bancaire et Financier :

Conseil en Investissements Financiers : « référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07 001 185 » par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers »
www.amf-france.org !

Courtier en opérations de banque et services de paiement : « référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07 001 185 »

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réceptions de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4 rue de Longchamp 75016 paris,
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

La SOCIETE est légalement représentée par : Michel ROMERO ORDONEZ.

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Serge Buchaca.

Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIETE. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIETE et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIETE ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle

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Crédits photographiques

No Comment Studio, Fotolia.

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