MV PATRIMOINE

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Pour vendre votre entreprise à Grenoble, consultez-nous ! La transmission d’entreprises, la transaction et la négociation doit prendre en compte la situation et le patrimoine du chef d’entreprise. Conseil et transaction d’entreprise Grenoble, expert cession entreprise, achat / vente.

Transaction d’entreprise

Organiser la cession ou la transmission de votre entreprise

Notre département spécialisé vous accompagne pour organiser votre transaction en prenant en compte tous les paramètres indispensables à la réussite de l’opération :

  • diagnostic économique et financier
  • optimisation de la situation patrimoniale du chef d’entreprise
  • sélection des réseaux de cessions
  • accompagnement dans les phases de négociation

Nos experts s’appuient également sur les autres pôles de compétences fédérés dans "Assemble" pour optimiser le dossier : juridique, fiscal, social et financier.

Nos consultants "Assemble" :

Hervé BERNAILLE<br />Transaction d'entreprise

Hervé BERNAILLE
Transaction d’entreprise

Ingénieur(Ecole Polytechnique et Télécom Paris),
Titulaire d’un master Administration des Entreprises Lyon III et du DECF.
Expérience de plus de 20 ans dans la banque d’affaires et les opérations financières.
Intervient également en Région Rhône-Alpes Auvergne et en Suisse Romande en conseil en opérations financières et en formation dans le cadre d’autres structures, notamment Savoie Mont Blanc Angels.
Hervé Bernaille vous apporte le savoir-faire et la sérénité indispensable à la réussite globale de votre opération.

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Nous recherchons des entreprises dans tous les secteurs, si vous souhaitez vendre une société, consultez nous.

QUESTIONS FRÉQUENTES :

Chaque cas est unique, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée. Voici quelques réponses aux questions les plus courantes dans le cadre de la transmission d’entreprise :

+Comment optimiser la cession d’une entreprise du point de vue fiscal ?

Il est tout à fait possible d’optimiser le fruit de la cession d’une entreprise. De nombreux dispositifs existent pouvant permettre de réduire l’impact fiscal d’une cession d’entreprise. Nous pouvons citer entres autres les dispositifs suivants d’exonération totale ou partielle :

  • dans le cas d’une cession d’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite,
  • dans le cadre de cession de branche complète d’activité suivant les montants,
  • dans le cadre de cession pour des montants de cession faibles…

Il est également possible, par le biais de donation avant cession, de réduire l’impact fiscal d’une cession tout en organisant la transmission de son patrimoine à ses enfants.

Chaque cas est particulier et nécessite une étude car de nombreuses solutions existent en fonction de la typologie de l’entreprise, des montants de cession, et du contexte familiale…

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+Je souhaite transmettre mon entreprise à mes enfants, existe-t-il des dispositifs favorisant ce type de transmission ?

Lorsque l’on envisage la cession de son entreprise à l’un de ses enfants, la mise en place d’un Pacte DUTREIL peut s’avérer très judicieux. En effet, ce pacte va permettre de transmettre les titres de la société à ses enfants dans des conditions très avantageuses. Ce pacte à également un impact sur l’ISF car il permet de réduire l’assiette taxable. La mise en place d’un tel pacte est lié, entres autres, à des conditions de détention des titres, à des engagements de conservation des titres par les enfants, et à des conditions d’exercice d’activité professionnelle au sein de la société. La mise en place d’un tel pacte doit être bien sur être étudié afin d’en valider tous les aspects et la pertinence…

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+Pourquoi avoir recours à un conseil en cession d’entreprises ? Quel est le rôle de ce conseil ?

Le rôle du conseil en cession d’entreprises, tel que nous le concevons, est avant tout de faire gagner du temps au chef d’entreprise, d’accélérer le processus de cession tout en assurant la confidentialité de l’opération. Avoir recours à un conseil en cession d’entreprise permet :
- de s’affranchir de la préparation des dossiers de vente,
- de balayer toutes les pistes possibles des acquéreurs : personne physique, société, groupe national ou international, financier…
- d’assurer et d’accélérer la recherche des acquéreurs,
- d’assurer la confidentialité de l’opération,
- de qualifier chaque acquéreur éventuel et de valider la possibilité de réaliser l’opération,
- d’accompagner le dirigeant lors des phases de négociation en mettant en avant les points de force de l’entreprise, les développements possibles, en justifiant le prix demandé… Notre philosophie est d’assurer un accompagnement total du chef d’entreprise tout au long du processus de cession, en collaborant de manière efficace avec ses conseils habituels (experts comptables, juristes, fiscalistes…) auxquels nous ne nous substituons pas.

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+Qu’est-ce qu’une clause d’Earn-Out ?

Une clause d’Earn-Out ou clause (ou convention) de complément de prix est une technique d’ajustement du prix de cession d’une entreprise cédée en fonction de ses performances futures. Ce type de clause peut-être mise en place lors d’une cession d’entreprise, lorsque cédant et cessionnaire conviennent que le prix d’acquisition sera composé d’une partie fixe payable au moment de la cession, et d’une (ou des) partie variable basée sur des résultats futurs à atteindre. Il faut être prudent avec la mise en place de ce type de clause. Elle doit être étudiée avec le plus grand soin. Ce type de clause peut trouver un réel intérêt pour des cessions concernant des entreprises en phase de développement fort, en retournement, ou à un stade de démarrage. Cela peut –être également une solution pour arriver à un accord entre cédant et cessionnaire lorsque des divergences sur la détermination du prix de cession existent.

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+Pourquoi confier une mission de cession exclusive de ma société ?

Le fait de confier une mission exclusive de cession d’une entreprise va permettre :

- d’assurer de la confidentialité à l’opération envisagée. Comment s’assurer de la confidentialité lorsque plusieurs cabinets travaillent sur le même dossier ? Qui est à l’origine des fuites éventuelles en cas de problème ?
- de crédibiliser la démarche de cession auprès de sociétés, groupes industriels ou de financiers. Comment réagit un contact lorsqu’il est sollicité par plusieurs cabinets pour la même affaire, peut-être à des prix différents ?
- de s’assurer de la réelle motivation du conseil pour mener à bien la mission. Le conseil sera d’autant plus motivé à trouver des acquéreurs qu’il sait qu’il sera le seul à travailler sur l’opération. La non exclusivité est souvent synonyme de passivité vis-à-vis du dossier. Par contre, il est tout à fait concevable de limiter dans le temps l’exclusivité de façon à ne pas bloquer le dirigeant en cas de recherche infructueuse.

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+Les activités de conseil en cession d’entreprises sont-elles réglementées ?

Les activités de conseil en cession d’entreprises sont mal règlementées et suivant les opérations, celles-ci rentrent dans des règlementations différentes. Les opérations de cession portant sur la vente de fonds de commerce ou de parts sociales (EURL, SARL …) sont règlementées par la loi HOGUET. Cette loi oblige le conseil intervenant sur ce type de cession à détenir une carte de transaction immobilière délivrée par la Préfecture. De même, la cession de biens immobiliers, ou de société ayant à leur actif des biens immobiliers est règlementée par la même loi HOGUET. Les opérations de cession portant sur la vente de titres librement négociables (actions d’une SA, SAS…) rentrent quant à elles dans le statut du Conseil en Investissement Financier. Le conseil doit dans ce cas être titulaire d’un statut de C.I.F. GROUPE EXPERIA est titulaire de tous les agréments et assurances permettant d’exercer sa profession (Statuts de conseil en investissement Financier, d’Agent Immobilier, de Courtier d’Assurances). Il est également membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine et respecte à ce titre sa chartre de déontologie.

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+Intervenez-vous uniquement dans les opérations de cession d’entreprises ?

Notre département Transaction d’Entreprises intervient dans toutes les opérations ayant un lien avec le capital des sociétés :

- Cession d’entreprises,
- Acquisition d’entreprises,
- Transmission familiale,
- Recomposition du capital pour faire face au départ d’un actionnaire,
- Recherche de capitaux dans le cadre d’un plan de développement,
- Recapitalisation de l’entreprise dans le cadre de difficultés passagères…

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+Pourquoi doit-on anticiper la cession de son entreprise ?

Plus une opération de cession est anticipée, plus cette opération pourra être préparée, optimisée et le fruit de la cession maximisé. Prendre contact avec notre cabinet deux ans avant la cession éventuelle de son entreprise pourra permettre de mettre en place des outils patrimoniaux assurant une cession optimale de sa société. De plus, l’œil extérieur du conseil va permettre de déceler les points de faiblesses de l’entreprises (Absence de numéro deux, savoir faire concentré sur une seule personne, pyramide des âges des salariés…). En préparant la cession, il sera possible de palier à ces faiblesses et de présenter une société optimisé pour une reprise éventuelle. Une entreprise bien préparée est une entreprise qui se vendra rapidement.

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+Pourquoi est-il souvent créé des holdings pour une reprise de société ?

Le fait de créer une holding pour reprendre une entreprise va permettre au repreneur de bénéficier de trois effets de levier intéressants. Ces opérations sont d’ailleurs qualifiées d’opération à effet de levier ou du terme anglo-saxon L.B.O. Leveraged Buy-Out. Ces leviers sont les suivants :

  • Levier financier : Le montage avec holding va permettre d’avoir recours à de l’endettement (dette sénior) en permettant d’affecter une partie du résultat de la cible au remboursement de la dette d’acquisition contractée par la holding lors du rachat. En ayant recours à de l’endettement, le repreneur va pouvoir acquérir une société que ses seuls moyens financiers ne lui auraient pas permis d’acquérir.
  • Levier fiscal : Le montage va permettre de déduire les intérêts d’emprunts du résultat imposable de la holding (sous certaines conditions de détentions).
  • Levier juridique : Ce montage permet également avec un apport limité en capital de contrôler la totalité d’une ou de société(s) cible(s) (Différenciation entre capital et pouvoir)

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+Je souhaite acquérir une société, avez-vous une liste de vos missions de cession en cours ?

Nous disposons bien entendu d’une liste permanente des affaires que nous avons à la cession. Mais plutôt que de fournir simplement une liste, nous préférons tout d’abord pouvoir rencontrer les repreneurs, comprendre leur projet et leur motivation afin de pouvoir leur proposer des affaires en parfaites adéquations avec leurs recherches, leurs expériences et finançables en fonction de leurs apports.

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