MV PATRIMOINE

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Faut-il s’attendre à une réforme fiscale en profondeur ?

Publiée le 29/11/2013

L’annonce par le Premier Ministre, le 18 novembre dernier, d’une remise à plat de la fiscalité, a de quoi surprendre, alors même qu’une réforme en profondeur du régime des plus-values mobilières et des plus-values immobilières se prépare avec la discussion de la loi de finances 2014.

Il ne fait aucun doute que notre système fiscal a besoin d’une réforme : trop complexe, peu lisible, parfois incohérent, les griefs que l’on peut formuler à l’encontre de l’impôt sur le revenu sont nombreux. Parmi les pistes envisagées, on peut citer la fusion de la CSG/CRDS avec l’impôt sur le revenu ou encore la mise en place d’un prélèvement à la source.

Compte tenu du calendrier serré que le Gouvernement s’est imposé, il est toutefois permis de s’interroger sur l’amplitude réelle de la réforme à venir. La mise en place d’un prélèvement à la source, par exemple, poserait un certain nombre de problèmes d’ordre technique difficiles à résoudre en un laps de temps aussi court : comment éviter une "année blanche" au titre de laquelle les revenus ne seraient pas imposés ? comment tenir compte du quotient familial ou encore des niches fiscales ?

Surtout, le climat de "ras-le-bol fiscal" ambiant ne semble pas propice à la mise en place d’une réforme d’une telle envergue, qui fera sans nul doute un certain nombre de mécontents.

Il sera toutefois intéressant de rester à l’écoute des débats dans les prochaines semaines, car ils préfigureront certainement le système fiscal de demain.

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