MV PATRIMOINE

MV PATRIMOINE

Information gestion de patrimoine et actualité concernant la gestion privée Grenoble. Question et réponses concernant la finances, la défiscalisation, la fiscalité en immobilier, recherche de meilleur crédit…

Nouvelle hausse des prélèvements sociaux

Publiée le 9/03/2012

Une première loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012.

Outre des mesures très médiatiques comme la hausse de la TVA et la taxe sur les transactions financières, cette loi implique un relèvement du prélèvement social de 2 points.

Le total des prélèvements sociaux, qui concernent - à de rares exceptions près - l’ensemble des revenus du patrimoine, passe donc de 13,5 % à 15,5 %.

Il faut noter que cette réforme ne s’appliquera pas de manière uniforme selon le type de revenus. Il convient ainsi de distinguer :

  • les revenus faisant l’objet d’une retenue à la source (dividendes, coupons d’obligation, intérêts de compte à terme…) : s’ils sont perçus avant le 1er juillet 2012, ils feront l’objet d’un prélèvement à 13,5 %.
  • les revenus ne faisant pas l’objet d’une retenue à la source (revenus fonciers, plus-values de valeurs mobilières…) : le taux de 15,5 % s’applique dès le 1er janvier 2012.

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