MV Patrimoine, expert conseil en gestion de patrimoine indépendant à Grenoble. Gestion privée.
Vous êtes actuellement librement connecté au site internet http://www.mvpatrimoine.fr, ci-après dénommé le SITE.
Ce SITE vous est proposé par :
MV Patrimoine, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ
5A chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN
Forme juridique : SAS au capital de 386 750 €
TVA Intracommunautaire : FR 69384952958
RCS Grenoble : 384 952 958
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 001 185 (consultable sur le sitewww.orias.fr !
) en qualité de :
Société de courtage en assurance : Positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché
- Compagnies d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en année n–1 : Néant
- Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant
Agent Immobilier : « Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce », Carte professionnelle n°38012016000006128 délivrée par la CCI de Grenoble - www.professionnels-immobilier.cci.fr ! - Assurance RCP et Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles/ MMA IARD, 14 bd Marie & Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Démarchage Bancaire et Financier :
Conseil en Investissements Financiers : « adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. www.cncgp.fr ! - Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers) »
Courtier en opérations de banque et services de paiement :
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en année –1 : Néant.
Participation, directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : néant
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réceptions de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF - l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur)
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIETE. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIETE et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIETE ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ACID Création – Agence communication Grenoble
1 bis rue Antoine Polotti
38000 Grenoble
Tél. 04 76 21 38 05
La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE, hormis les crédits spécifiés à l’article suivant « Autres crédits », sont la propriété exclusive de la société ACID Création : réalisateur, gestionnaire et hébergeur du SITE. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
No Comment Studio, Fotolia.
La SOCIETE autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : http://www.mvpatrimoine.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIETE se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.
Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIETE ne pourra être tenu pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du SITE.
La SOCIETE peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de SOCIETE ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.
La responsabilité de la SOCIETE ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.
Serge BUCHACA
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n°1614754.
Pour tout ce qui a trait au respect de vos données personnelles, merci de consulter notre Politique de confidentialité.
