MV PATRIMOINE

MV PATRIMOINE

MV Patrimoine, expert conseil en gestion de patrimoine indépendant à Grenoble. Gestion privée.

Mentions légales et Gestion des réclamations

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet http://www.mvpatrimoine.fr, ci-après dénommé le SITE.

Ce SITE vous est proposé par :

MV Patrimoine, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ
5A chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN
Forme juridique : SARL au capital de 416 650 €
TVA Intracommunautaire : FR 69384952958
RCS Grenoble : 384 952 958

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 001 185 (consultable sur le sitewww.orias.fr ! ) en qualité de :

Société de courtage en assurance : Positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché - Compagnies d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en année n–1 : Néant - Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Agent Immobilier : « Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce », Carte professionnelle n°38012016000006128 délivrée par la CCI de Grenoble - www.professionnels-immobilier.cci.fr ! - Assurance RCP et Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles/ MMA IARD, 14 bd Marie & Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Démarchage Bancaire et Financier :

Conseil en Investissements Financiers : « adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. www.cncgp.fr ! - Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers) »

Courtier en opérations de banque et services de paiement :
- Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en année –1 : Néant.
- Participation, directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : néant
- Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réceptions de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF - l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

La SOCIETE est légalement représentée par : Michel ROMERO ORDONEZ.

Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIETE. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIETE et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIETE ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Hébergeur

ACID Création – Agence communication Grenoble
7 square des Fusillés
38000 Grenoble
Tél. 04 76 21 38 05

Propriété intellectuelle

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Autres crédits

No Comment Studio, Fotolia.

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Responsable de la publication

Serge BUCHACA

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